Image Construction d'une piscine : quelle réglementation ?

Construction d'une piscine : quelle réglementation ?

Réglementation piscine

Pour vous rafraîchir en été, vous comptez installer une piscine. Avant de vous lancer, sachez que la construction d'un tel équipement nécessite le respect de certaines réglementations afin de garantir la sécurité. Il faut choisir un lieu d'implantation conditionné par le code d'urbanisme, faire une déclaration au service des impôts, remplir quelques formalités et démarches administratives, etc. Pour en connaître davantage, vous découvrirez dans cette rubrique les différentes réglementations concernant la construction d'une piscine.

Les démarches nécessaires pour la mise en place d'une piscine

Avant d'entamer le projet de construction d'une piscine, l'autorisation d'urbanisme ou le permis de construire est primordial. Pensez constamment à remplir les obligations administratives qui sont entièrement non négligeables pour éviter les éventuels problèmes. Il est à noter que celles-ci varient selon le type de piscine à construire.

Généralement, les modèles de bassin les plus construits sont la piscine enterrée, qui peut être en béton ou en coque préformée et la piscine hors-sol composé de piscine gonflable, en kit ou autoportante. Il est nécessairement requis de déposer une demande d'un permis de construire à la mairie pour une piscine extérieure ayant une surface supérieure à 100 m2. Par ailleurs, une piscine intérieure en a toujours besoin lorsque sa superficie excède les 20 m2.

Prenez en compte que la construction d'une piscine, utilisant les travaux de maçonnerie, est soumise à des impôts fonciers.

Les règlementations à respecter pour une piscine sans abri

Nous allons faire un point sur les démarches à suivre selon les types de piscine. Elle change notamment en fonction des dimensions du bassin et si ce dernier dispose ou non d'un abri de piscine. Ainsi, pour les bassins sans abri, l'obtention d'une autorisation de construction est obligatoire lorsque leur taille dépasse les 10 m2. C'est également le cas si on les installe près d'un site protégé, monument classé ou site historique.

Il est possible de construire une piscine extérieure de 10 à 100 m2 sans autorisation à condition qu'elle soit démontable. Pour faire la déclaration préalable de construction, il faut remplir le formulaire de demande de permis de construire Cerfa 13703.

Les règles à respecter pour un bassin avec un abri

Pour aménager une piscine avec abri, les réglementations se révèlent plus ou moins identiques à celles des modèles dispensés de cet équipement. En effet, si sa superficie ne dépasse pas 10 m² avec son abri, vous ne serez pas obligé de demander une autorisation. Néanmoins, la déclaration est obligatoire si la piscine est établie en zone protégée.

Tout bassin supérieur à 10 m² et doté d'un abri haut de plus de 1,80 mètres nécessite une demande de permis de construire effectuée par le biais du formulaire Cerfa 13703. Sachez que l'abri de piscine permet d'amoindrir l'entretien de votre piscine.

Quel que soit le type de piscine installée dans votre jardin et peu importe sa dimension, il vaut mieux la sécuriser pour prévenir certains risques ou profiter davantage de l'eau. Pour cela, privilégiez la mise en place d'un abri de piscine, l'une des spécialités de Véranda Rideau Fort de son savoir-faire aluminier, Véranda Rideau fabrique dans ses usines en Vendée des abris de piscine répondant à la norme de sécurité NF P 90 309.